Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et périmètre

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des services Rezpora (« la Plateforme »), édités par Basile CROIX (mentions légales).

Elles s'appliquent aux sites suivants :

• rezpora.com — portail et espace compte ;
• manager.rezpora.com — outil de gestion pour les complexes sportifs ;
• corporate.rezpora.com — offre à destination des entreprises ;

Rezpora est une solution de gestion et de réservation destinée aux exploitants de complexes sportifs et à leurs clients. Le compte utilisateur est unique et commun à ces sites.

2. Définitions

• Éditeur — la personne identifiée dans les mentions légales, qui exploite la Plateforme ;
• Partenaire — l'exploitant d'un complexe sportif abonné à Rezpora Manager ;
• Joueur — toute personne qui réserve un créneau auprès d'un Partenaire, avec ou sans compte ;
• Membre du personnel — la personne à qui un Partenaire donne accès à son tableau de bord avec des permissions restreintes ;
• Utilisateur — toute personne accédant à la Plateforme, quelle que soit sa qualité.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte ou, pour une réservation sans compte, lors de la confirmation de celle-ci.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

4. Services proposés

Pour les Joueurs — accès gratuit :

• Consultation des disponibilités et réservation de créneaux, avec ou sans création de compte ;
• Paiement en ligne lorsque le Partenaire le propose, ou paiement sur place ;
• Réception d'un email de confirmation et, le cas échéant, d'un QR code d'accès ;
• Annulation dans les conditions fixées par le Partenaire ;
• Achat et utilisation de cartes prépayées lorsque le Partenaire en propose ;
• Inscription sur une liste d'attente et réservation de table lorsque ces modules sont activés.

Pour les Partenaires — accès sur abonnement :

• Gestion des terrains, des horaires, des fermetures et des règles de tarification ;
• Calendrier des réservations et prise de réservation au comptoir ;
• Fichier des joueurs, cartes prépayées et réservations récurrentes ;
• Encaissement en ligne, politiques d'annulation et protection contre les absences ;
• Comptes pour les membres du personnel, avec permissions ;
• Page de réservation publique, widget intégrable et statistiques de fréquentation.

Les conditions financières de l'abonnement sont régies par les Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables aux réservations sont précisées dans les Conditions de réservation.

5. Compte utilisateur

La création d'un compte s'effectue par email et mot de passe, ou via un compte Google. Elle est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en deçà, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants : toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de suspicion d'accès frauduleux, il doit en informer l'Éditeur sans délai et modifier son mot de passe.

La réservation d'un créneau reste possible sans compte. Dans ce cas, les coordonnées communiquées ne servent qu'à la gestion de la réservation concernée.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à basile.croix@rezpora.com. La suppression n'affecte pas les données que l'Éditeur est tenu de conserver au titre de ses obligations légales, ni les réservations en cours.

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni réserver au nom d'une personne sans son accord ;
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public ;
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou à des données auxquelles il n'a pas droit, ni contourner les mesures de sécurité ;
• Ne pas extraire, copier ou réutiliser de manière systématique le contenu de la Plateforme, notamment par des moyens automatisés ;
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ni la surcharger de requêtes.

Le Partenaire s'engage en outre à ne publier que des informations exactes sur son établissement, ses tarifs et ses conditions, et à honorer les réservations confirmées par son intermédiaire.

7. Contenus publiés par les Partenaires

Les descriptions d'établissement, photographies, tarifs, horaires et conditions d'annulation sont publiés par chaque Partenaire, sous sa seule responsabilité. L'Éditeur n'en assure ni la vérification préalable ni la validation.

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à basile.croix@rezpora.com selon les modalités décrites dans les mentions légales. L'Éditeur procède au retrait des contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais après signalement.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, défaillance d'un prestataire ou cas de force majeure. Les interventions planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte affluence et annoncées à l'avance aux Partenaires.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, de comportement portant atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers.

Sauf urgence ou manquement grave, la suspension est précédée d'une information par email exposant le motif et laissant un délai raisonnable pour régulariser. L'Utilisateur peut contester la mesure à basile.croix@rezpora.com.

10. Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, ses interfaces, son code source et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur.

Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de la Plateforme, pour la durée de son utilisation. Aucune autre licence n'est concédée.

11. Responsabilité

La prestation sportive, la mise à disposition des installations et leur sécurité relèvent de la seule responsabilité du Partenaire. L'Éditeur n'est pas partie au contrat conclu entre le Joueur et le Partenaire.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme, de fourniture d'informations erronées par l'Utilisateur, ni au titre de dommages indirects tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Les Utilisateurs disposant d'un compte sont informés des modifications substantielles par email ou par une information affichée sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après cette information vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.